Qu’est-ce qu’un registre d’accessibilité ?

Depuis le 30 septembre 2017, la loi impose à tous les ERP de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité au principal point d’accueil de l’établissement.

Cela a pour but de communiquer les dispositions prises par l’établissement pour permettre à tous les visiteurs, y compris en situation de handicap, de bénéficier des prestations proposées par l’organisme.

Registre d'accessibilité Handiregistre

Qui est concerné par le registre public d’accessibilité ?

  • Tous les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public sont tenus d’établir un registre public d’accessibilité.
  • Les premiers concernés sont les personnes souffrant de handicap car grâce à ce document elles auront la possibilité de savoir rapidement si les prestations offertes par l’établissement lui sont accessibles. C’est pour cette raison qu’il est fortement conseillé d’ajouter aux documents administratifs, une synthèse accessible à tous, facile à lire et à comprendre.
  • Pour le personnel ayant contact avec le public, le registre permettra de maîtriser les solutions mises en place pour mieux accueillir les personnes handicapées. Cela leur permettra également d’avoir à disposition un document qui reprend qui explique la configuration accessible de l’établissement.
  • Les équipes de terrain se serviront du registre d’accessibilité comme outil de suivi pour les travaux d’accessibilité, la maintenance des équipements et les actions de formation du personnel en contact avec le public.

Sous quelle forme le registre doit-il se présenter ?

La réglementation demande à ce que le registre soit consultable sur place, au principal point d’accueil accessible de l’ERP. Il peut se présenter sous format papier (livret, classeur…) ou sous format dématérialisé. Ce format présente l’avantage de pouvoir gérer tous les supports sur un seul et même outil.
Lorsqu’il ne peut pas être mis à disposition physiquement, la loi prévoit qu’il puisse être disponible en ligne, dans ce cas le client peut se renseigner sur l’accessibilité de l’établissement avant sa visite.

Que doit-il contenir ?

Le registre doit contenir plusieurs documents administratifs pour justifier de l’accessibilité de l’établissement :

  • Si l’établissement est neuf, vous devez fournir l’attestation de conformité.
  • Si l’établissement est existant mais conforme aux normes accessibilité, il faut fournir l’attestation d’accessibilité.
  • Dans le cas d’une démarche Ad’AP, il faut fournir le calendrier de mise en accessibilité.
  • Dans le cas d’un Ad’AP comportant plusieurs période, il faut joindre le bilan des travaux et des autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda.
  • L’attestation d’achèvement de l’Ad’AP.
  • Le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d’accessibilité.
  • Lorsque l’établissement a fait l’objet d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, il faut la notice d’accessibilité.
  • Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public.
  • Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité.

Pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie, en plus des éléments mentionnés précédemment, le registre public d’accessibilité devra contenir :

  • Une attestation signée décrivant les actions de formation du personnel chargé de l’accueil des personnes en situation de handicap.
  • Les justificatifs de ces actions.
  • Une mise à jour annuelle faite par l’employeur.

Quand doit-il être mis à jour ?

Une mise à jour doit être faite après :

  • La réalisation de travaux.
  • La réalisation de maintenance.
  • Le recrutement de nouveau personnel d’accueil.