Depuis le 30 septembre 2017, la mise à disposition du public d’un registre d’accessibilité est obligatoire pour tous les ERP (Établissements Recevant du Public), neufs ou existants. Suivez notre guide pour établir votre registre d’accessibilité et savoir quels documents obligatoires il doit présenter.
Qu’est-ce qu’un registre d’accessibilité ? Que doit-il contenir ?
Il s’agit d’un document pouvant être consultable à l’accueil du bâtiment.
Il peut être numérique ou au format papier, l’essentiel est qu’il soit mis à disposition du public. N’hésitez pas à consulter notre article dédié pour vous aider : digital ou papier, comment choisir ?
Le registre doit présenter le niveau d’accessibilité du bâtiment, pour chaque prestation, ainsi que des documents administratifs qui y sont relatifs et diffèrent en fonction du type et de la catégorie de l’établissement.
Quels documents obligatoires dans le Registre Public d’Accessibilité d’un ERP neuf ?
Si votre ERP est neuf et ne fait pas parti d’un Ad’AP (Agenda d’accessibilité Programmé), votre registre doit présenter les documents suivants :
- Attestation d’accessibilité ;
- Document de sensibilisation au handicap ;
- Documents de maintenance des équipements d’accessibilité ;
- Pour les ERP de catégorie 1 à 4 uniquement : attestation de formation du personnel (à mettre à jour une fois par an).
Quels documents obligatoires dans le registre Public d’Accessibilité d’un ERP rendu accessible avant le 21/12/2014 ?
Si votre ERP est rendu accessibles avant le 21/12/2014, son registre doit inclure :
- Notice d’accessibilité de l’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier (Cerfa 13824*04) ;
- Attestation d’accessibilité ;
- Document de sensibilisation au handicap ;
- Documents de maintenance des équipements d’accessibilité ;
- Pour les ERP de catégorie 1 à 4 uniquement : attestation de formation du personnel (à mettre à jour une fois par an).
Quels documents obligatoires dans le registre Public d’Accessibilité d’un ERP faisant l’objet d’un Ad’AP ?
Si votre ERP, qu’il soit neuf ou existant, fait parti d’un Ad’AP, son registre doit contenir :
- Calendrier des travaux de mise en accessibilité de l’établissement ;
- Attestation d’achèvement Ad’AP (par bureau de contrôle ou archi cat 1 à 4 / par gérant possible en cat 5) ;
- Si Ad’AP étalé sur plus de 3 ans : bilan intermédiaire ;
- Notice d’accessibilité de l’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier (Cerfa 13824*03) ;
- Accords de dérogation (si demandes effectuées) ;
- Attestation d’accessibilité ;
- Document de sensibilisation au handicap ;
- Documents de maintenance des équipements d’accessibilité ;
- Pour les ERP de catégorie 1 à 4 uniquement : attestation de formation du personnel (à mettre à jour une fois par an).
Quels documents peuvent être ajoutés au Registre Public d’accessibilité ?
Quelle que soit la situation de votre ERP, il est conseillé d’ajouter tout justificatif ou document relatif à l’accessibilité de votre établissement dans votre Registre Public d’Accessibilité.
Ce peut être :
- Diagnostic d’accessibilité ;
- l’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier complète (Cerfa 13824*03) ;
- Déclaration Préalable ;
- Référentiel des produits d’accessibilité…
